En vigueur depuis le 20 février 2023

 

1. Introduction

 

L’application Balnz (l’ « Application ») est dirigée et exploitée sous la responsabilité de :

 

Balnz (« Balnz » ou « Nous ») est un marque de MEDIATEC SRL

Rue du dragon 62 – 1640 Rhode-Saint-Genèse – Belgique

BE 897 799 435

 

 

L’Application comprend l’ensemble des produits, des fonctionnalités, des applications, des services, des technologies et des logiciels Balnz que nous vous fournissons afin d’accomplir l’objectif de Balnz : motiver les enfants à trouver leur équilibre digital. L’Application inclut les services suivants :

 

• Comptabiliser le temps d’activité des enfants sur leurs smartphones ;

• Suggérer des challenges de réduction de temps d’activité sur les smartphones ;

• Récompenser les enfants ayant réussi les challenges suggérés ;

• Offrir des opportunités personnalisées pour récompenser les enfants ayant réussi les challenges suggérés ;

• Partager les résultats des challenges suggérés ;

• À compléter si nécessaire.

 

Toute question ou réclamation relative à l’Application ou aux présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») doit être adressée à Balnz à l’adresse reprise ci-dessus ou par e-mail : privacy@balnz.io.

 

1. Acceptation des Conditions

 

L’accès à l’Application est soumis aux présentes Conditions ainsi qu’aux règlementations applicables. L’accès à l’Application implique donc l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur (l’ « Utilisateur ») des Conditions.

 

Les Conditions sont consultables à tout moment dans l’Application ainsi que sur le site www.balnz.io.

 

1. Accessibilité et fonctionnement de l’Application

 

Balnz veille à ce que l’Application soit à jour et reste accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. Balnz ne garantit néanmoins pas que les fonctions de l’Application seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui met l’Application à disposition sera exempt de virus ou autres composantes nocives.

 

Balnz ne peut être tenu pour responsable d’aucune perte ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui résulterait de la suspension, l’interruption, la perturbation, de l’accessibilité ralentie et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie de l’Application ou encore de virus sur l’Application.

 

Si l'Utilisateur constate la présence, d’une erreur, d'un virus ou autres éléments nocifs sur l’Application, il/elle est invité(e) à le communiquer à Balnz à l'adresse suivante : privacy@balnz.io afin que les mesures nécessaires puissent être prises. Balnz conseille en tout état de cause à l'Utilisateur d'installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

 

Balnz conserve le droit de suspendre ou d'arrêter tout ou partie de l’Application, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.

 

1. Age et utilisation de l’Application

 

Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit (i.) avoir 13 ans ou plus, (ii.) avoir l'accord d'un parent ou d'un tuteur s’il/elle a moins de 13 ans, et (iii.) résider en Belgique. L’Utilisateur garantit également que toutes les données soumises à Balnz lors de son inscription sont véridiques, exactes et complètes, et l’Utilisateur s’engage à faire en sorte qu'elles le restent. Si l’Utilisateur a moins de 13 ans, son parent ou tuteur devra accepter les présentes CGU en son nom. Si l’Utilisateur en respecte pas l'âge minimum requis, Balnz ne pourra pas l’enregistrer en tant qu'utilisateur de l’Application.

 

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin.

 

L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations qu’il/elle communique sont exactes et mises à jour.

 

L’Utilisateur s'engage utiliser l’Application de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s'abstenir de :

 

• envoyer à Balnz du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu'il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d'autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d'une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l'une de ces choses ;

• fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à Balnz sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;

• envoyer à Balnz du contenu violant les droits d'un tiers ou leur portant préjudice d'une quelconque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d’affaires etc.) ;

• envoyer à Balnz du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;

• utiliser l’Application pour l'envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;

• toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement de l’Application, y compris l'utilisation de vers informatiques, de virus, de logiciels bombes ou l'envoi massif de courriers ;

• tenter de violer l'accès non autorisé à une partie quelconque de l’Application ou à des équipements utilisés pour l'exploitation de l’Application ;

• utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l'identité d'une autre personne ou entité ;

• utiliser l’Application à des fins autres que celles prévues par les Conditions.

 

Balnz ne pourra nullement être tenu pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des Conditions et/ou des lois ou de la réglementation applicable. L’Utilisateur garantit Balnz contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation de l’Application.  

 

L’Utilisateur utilise l’Application à ses propres risques. L’Application, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l'état, selon la disponibilité sans garantie d'aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.

Balnz décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l'utilisation de l’Application et de ses composantes, ou de l'incapacité d'utiliser l’Application.

 

L’Utilisateur est par ailleurs tenu d’informer Balnz immédiatement par écrit s'il/elle prend connaissance d'un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec l’Application en envoyant un email à l’adresse suivante : privacy@balnz.io.

 

1. Liens vers d’autres sites

 

Des liens hypertextes vers d'autres sites internet peuvent figurer sur l’Application. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers l’Application. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par Balnz qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de Balnz sur l’Application, l'existence de tels liens n'implique aucune approbation de Balnz quant à ces sites tiers ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

 

1. Droits de propriété intellectuelle

 

L’Application et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de Balnz. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d'auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l'absence d'autorisation préalable et écrite de Balnz ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

 

Balnz concède, par les présentes Conditions, à l'Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu de l’Application, l'afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l'affichage. L'Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur l’Application pour ses besoins personnels, sous réserve qu'il/elle n'altère en aucune façon le contenu de l’Application et qu'il/elle conserve toutes les mentions de paternité et d'origine de l’Application. La reproduction n'est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190.5° du Code de droit économique.

 

Toute utilisation de l’Application et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

 

1. Réclamation

 

Pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Utilisateur relative à l’Application doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Utilisateur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.

 

1. Validité des Conditions

 

L'abstention de Balnz de se prévaloir, à un moment déterminé, d'une disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d'une des dispositions qui précèdent ou suivent n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des Conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Balnz s’engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

 

1. Droit applicable et juridiction compétente

 

La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

 

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

 

Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Utilisateur et Balnz s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.